REGOLAMENTO·n° 117·10 février 2012
Regolamento (UE) 2012/117
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 117/2012 DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 10 février 2012 2 articles 1 version historisée
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