REGOLAMENTO·n° 126·14 février 2012
Regolamento (UE) 2012/126
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 126/2012 DE LA COMMISSION - du 14 février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les documents justificatifs et modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des États-Unis d’Amérique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2012 3 articles 1 version historisée
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