Regolamento (UE) 2012/135

RÈGLEMENT (UE) N o 135/2012 DE LA COMMISSION - du 16 février 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)