REGOLAMENTO·n° 210·9 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/210
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 210/2012 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2012 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 5 mars au 6 mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2012
En vigueur depuis le 9 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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