REGOLAMENTO·215·13 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/215

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 215/2012 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2012 - modifiant pour la cent soixante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

En vigueur depuis le 13 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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