REGOLAMENTO·225·15 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/225

RÈGLEMENT (UE) N o 225/2012 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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