REGOLAMENTO·n° 229·15 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/229
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 229/2012 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2012 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2012
En vigueur depuis le 15 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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