REGOLAMENTO·n° 240·19 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/240
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 240/2012 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2012 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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