REGOLAMENTO·248·20 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/248

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 248/2012 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2012 - annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

En vigueur depuis le 20 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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