REGOLAMENTO·249·21 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/249

RÈGLEMENT (UE) N o 249/2012 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2012 - modifiant le règlement (UE) no 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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