Regolamento (UE) 2012/263

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 263/2012 DU CONSEIL - du 23 mars 2012 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan