REGOLAMENTO·n° 269·26 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/269
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 269/2012 DE LA COMMISSION - du 26 mars 2012 - concernant l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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