REGOLAMENTO·n° 277·28 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/277
RÈGLEMENT (UE) N o 277/2012 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2012 - modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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