REGOLAMENTO·n° 287·30 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/287
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 287/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2012 4 articles 1 version historisée
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