REGOLAMENTO·n° 290·30 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/290
RÈGLEMENT (UE) N o 290/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2012 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 30 mars 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible