REGOLAMENTO·290·30 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/290

RÈGLEMENT (UE) N o 290/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2012 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 30 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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