REGOLAMENTO·n° 291·2 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/291
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 291/2012 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2012 - portant modification du règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège
En vigueur depuis le 2 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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