REGOLAMENTO·n° 297·2 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/297
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 297/2012 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2012 - relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 2 avril 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne