REGOLAMENTO·n° 304·4 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/304
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 304/2012 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2012 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 23 au 30 mars 2012 au titre du sous-contingent I dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
En vigueur depuis le 4 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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