REGOLAMENTO·n° 307·11 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/307

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 307/2012 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2012 - établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

En vigueur depuis le 11 avril 2012 13 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères de validité des demandes Art. 3.tit_1Critères de validité des demandes Art. 4Contenu de la demande Art. 4.tit_1Contenu de la demande Art. 5Substances figurant à l’annexe III, partie C Art. 5.tit_1Substances figurant à l’annexe III, partie C Art. 6Avis de l’Autorité Art. 6.tit_1Avis de l’Autorité Art. 7

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