REGOLAMENTO·n° 307·11 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/307
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 307/2012 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2012 - établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
En vigueur depuis le 11 avril 2012 13 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible