REGOLAMENTO·n° 316·12 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/316
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 316/2012 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2012 - modifiant pour la cent soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 12 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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