REGOLAMENTO·n° 321·13 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/321
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 321/2012 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2012 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012
En vigueur depuis le 13 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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