REGOLAMENTO·322·16 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/322

RÈGLEMENT (UE) N o 322/2012 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2012 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clopyralid, de diméthomorphe, de fenpyrazamine, de folpet et de pendiméthaline présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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