REGOLAMENTO·n° 349·16 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/349
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 349/2012 DU CONSEIL - du 16 avril 2012 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 16 avril 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible