REGOLAMENTO·338·19 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/338

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 338/2012 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2012 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’avril 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

En vigueur depuis le 19 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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