REGOLAMENTO·n° 354·23 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/354
RÈGLEMENT (UE) N o 354/2012 DU CONSEIL - du 23 avril 2012 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 23 avril 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible