REGOLAMENTO·356·24 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/356

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 356/2012 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1239/2011 en ce qui concerne les périodes pendant lesquelles les offres peuvent être présentées en réponse à la deuxième adjudication partielle et aux suivantes pour les importations de sucre à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2011/2012

En vigueur depuis le 24 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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