REGOLAMENTO·n° 365·26 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/365
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 365/2012 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2012 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2012 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 avril 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible