REGOLAMENTO·n° 366·27 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/366
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 366/2012 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2012 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
En vigueur depuis le 27 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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