REGOLAMENTO·n° 368·27 avril 2012
Regolamento (UE) 2012/368
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 368/2012 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2012 - modifiant le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux
En vigueur depuis le 27 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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