REGOLAMENTO·369·27 avril 2012

Regolamento (UE) 2012/369

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 369/2012 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2012 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 avril 2012 2 articles 1 version historisée
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