REGOLAMENTO·378·3 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/378

RÈGLEMENT (UE) N o 378/2012 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2012 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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