REGOLAMENTO·n° 379·3 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/379
RÈGLEMENT (UE) N o 379/2012 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2012 - rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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