REGOLAMENTO·n° 405·4 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/405
RÈGLEMENT (UE) N o 405/2012 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2012 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud du 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 4 mai 2012 6 articles 1 version historisée
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