REGOLAMENTO·n° 407·4 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/407
RÈGLEMENT (UE) N o 407/2012 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2012 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 4 mai 2012 6 articles 1 version historisée
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