REGOLAMENTO·n° 393·7 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/393
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 393/2012 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2012 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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