REGOLAMENTO·n° 415·15 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/415
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 415/2012 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2012 - modifiant pour la cent soixante et onzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 15 mai 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible