REGOLAMENTO·n° 454·15 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/454

RÈGLEMENT (UE) N o 454/2012 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2012 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 15 mai 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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