REGOLAMENTO·n° 421·16 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/421
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 421/2012 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2012 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mai 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009
En vigueur depuis le 16 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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