REGOLAMENTO·n° 432·16 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/432

RÈGLEMENT (UE) N o 432/2012 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2012 - établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2012 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Allégations de santé autoriséesArt. 1.tit_1Allégations de santé autoriséesArt. 2Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et mise en application
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