REGOLAMENTO·428·22 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/428

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 428/2012 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 22 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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