REGOLAMENTO·n° 464·22 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/464
RÈGLEMENT (UE) N o 464/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
En vigueur depuis le 22 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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