Regolamento (UE) 2012/444

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 444/2012 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2012 - relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011