REGOLAMENTO·n° 466·1 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/466
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 466/2012 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2012 - modifiant, pour la substance «clorsulon», l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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