REGOLAMENTO·n° 472·4 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/472
RÈGLEMENT (UE) N o 472/2012 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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