REGOLAMENTO·472·4 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/472

RÈGLEMENT (UE) N o 472/2012 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2012 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des esters glycériques de résine de bois (E 445) pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 juin 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil