REGOLAMENTO·n° 473·4 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/473
RÈGLEMENT (UE) N o 473/2012 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2012 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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