REGOLAMENTO·n° 475·5 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/475
RÈGLEMENT (UE) N o 475/2012 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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