REGOLAMENTO·n° 484·7 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/484
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 484/2012 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2012 - portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 430/2012
En vigueur depuis le 7 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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