REGOLAMENTO·n° 497·7 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/497
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 497/2012 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2012 - modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions d’importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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