REGOLAMENTO·n° 587·7 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/587

RÈGLEMENT (UE) N o 587/2012 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2012 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 7 juin 2012 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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