REGOLAMENTO·n° 587·7 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/587
RÈGLEMENT (UE) N o 587/2012 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2012 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 7 juin 2012 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible