Regolamento (UE) 2012/493

RÈGLEMENT (UE) N o 493/2012 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2012 - établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)